Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

L'organisateur :
Boris Duda, Entrepreneur individuel
38 Avenue Philippe Solari, 13090 Aix-en-Provence
SIREN : 827 927 609
N° TVA intracommunautaire : FR 63 827927609 (à confirmer)
Contact : contact@coresummit.fr

Ci-après « Core Summit »

Et le participant :
Toute personne physique ou morale qui s'inscrit à une expédition Core Summit.

Ci-après « le Participant »

Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à une expédition Core Summit. Le fait de valider son inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description de la prestation

Core Summit organise des expéditions de leadership en montagne d'une durée de 3 jours (du jeudi soir au dimanche midi) à destination de dirigeants et fondateurs d'entreprises.

Ce qui est inclus dans le prix :

• L'intégralité du programme sur 3 jours
• L'accompagnement par 2 coachs dirigeants (Boris Duda et Geoffrey Bruyère)
• L'encadrement en montagne par un professionnel titulaire du Diplôme d'État d'Accompagnateur en Moyenne Montagne (DE-AMM)
• L'hébergement en refuge (2 nuits)
• Les repas pendant l'expédition
• 2 sessions collectives de suivi post-expédition (à J+7 et J+30)

Ce qui n'est pas inclus :

• Le transport jusqu'au point de départ (communiqué 30 jours avant l'expédition)
• L'équipement personnel de randonnée
• Les assurances personnelles (voir article 9)
• L'accompagnement individuel post-expédition (disponible sur demande, tarif communiqué séparément)

Core Summit n'est pas un organisme de formation au sens du Code du travail. Les prestations ne sont pas éligibles au financement par les OPCO ou le CPF.

3. Inscription et sélection

L'inscription à une expédition Core Summit se fait sur candidature uniquement :

1. Le candidat remplit le questionnaire de candidature en ligne
2. Si le profil correspond, un court échange est organisé avec l'équipe Core Summit
3. Core Summit confirme (ou non) la participation du candidat

Core Summit se réserve le droit de refuser toute candidature, sans avoir à justifier sa décision. L'objectif est de constituer un groupe cohérent de dirigeants (6 à 8 personnes) garantissant la qualité de l'expérience pour tous.

L'inscription est définitive à réception du paiement de l'acompte et de l'acceptation des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement

Prix

Le prix de participation est de 3 800 € HT, soit 4 560 € TTC (TVA 20%).

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux fois :

• Acompte de 25% (950 € HT / 1 140 € TTC) : dû à la confirmation de la place
• Solde de 75% (2 850 € HT / 3 420 € TTC) : dû avant le premier jour de l'expédition

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• PayPal

Les coordonnées de paiement sont communiquées lors de la confirmation de l'inscription.

Une facture est émise par Boris Duda (EI) pour chaque paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. L'expédition Core Summit étant programmée à des dates fixes, aucun droit de rétractation n'est applicable.

6. Conditions d'annulation par le Participant

Annulation plus de 30 jours avant le départ

L'acompte de 25% est remboursé intégralement.

Annulation entre 30 et 15 jours avant le départ

50% de l'acompte est retenu. Le reste est remboursé.

Annulation à moins de 15 jours du départ

Aucun remboursement. L'acompte est retenu en totalité.

Cession de place

Le Participant peut céder sa place à un tiers, sous réserve que le remplaçant soit validé par Core Summit (même processus de sélection). La demande doit être formulée par écrit à contact@coresummit.fr. Aucun frais de cession n'est appliqué.

Modalités pratiques

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@coresummit.fr. La date de réception de l'email fait foi.

7. Annulation ou modification par Core Summit

Annulation par Core Summit

Core Summit se réserve le droit d'annuler une expédition en cas de :

• Force majeure (conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.)
• Nombre insuffisant de participants pour garantir la qualité de l'expérience
• Toute autre circonstance rendant l'expédition impossible ou dangereuse

En cas d'annulation par Core Summit, le Participant est remboursé intégralement de la totalité des sommes versées. Ce remboursement intervient dans un délai de 14 jours.

Aucune indemnité complémentaire n'est due au Participant (frais de transport, hébergement, etc.).

Modification du programme

Core Summit peut être amené à adapter l'itinéraire, le programme ou le lieu en cours d'expédition, notamment pour des raisons de sécurité ou de conditions météorologiques. Ces ajustements ne constituent pas une modification substantielle de la prestation et ne donnent droit à aucun remboursement.

8. Conditions physiques et santé

Aptitude requise

L'expédition Core Summit implique plusieurs heures de marche quotidienne en montagne (12 à 18 km, 800 à 1 000 m de dénivelé positif). Une bonne condition physique de base est requise.

L'expédition est fortement déconseillée aux personnes présentant :

• Des problèmes cardiaques non stabilisés
• Des blessures ou chirurgies récentes
• Des fragilités articulaires importantes
• Un burn-out sévère, un épisode dépressif majeur ou un état d'anxiété aiguë

Déclaration sur l'honneur

En validant son inscription, le Participant déclare sur l'honneur :

• Être en condition physique et mentale suffisante pour participer à une expédition de randonnée en montagne de 3 jours
• Ne pas présenter de contre-indication médicale connue à la pratique de la randonnée en montagne
• Avoir consulté un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude

Obligation de signalement

Le Participant s'engage à signaler à Core Summit, avant le départ, toute condition médicale, allergie, traitement en cours ou limitation physique susceptible d'affecter sa participation ou la sécurité du groupe.

Responsabilité

Core Summit ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un problème de santé que le Participant n'aurait pas signalé avant l'expédition.

Core Summit se réserve le droit, à tout moment, de retirer un Participant de l'expédition si son état physique ou mental met en danger sa sécurité ou celle du groupe. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

9. Assurances

Responsabilité civile (obligatoire)

Le Participant doit être couvert en responsabilité civile pendant toute la durée de l'expédition. Cette couverture est généralement incluse dans les contrats d'assurance habitation (multirisques habitation). Il appartient au Participant de le vérifier auprès de son assureur.

Assurance individuelle accident et secours en montagne (fortement recommandée)

Core Summit recommande vivement au Participant de souscrire :

• Une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels
• Une assurance secours et rapatriement en montagne (frais d'hélitreuillage, évacuation, etc.)

Ces garanties peuvent être obtenues via :

• Une carte de la FFCAM (Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne), environ 30 €/an
• Un contrat ponctuel auprès d'un assureur (Europ Assistance, Mondial Assistance, etc.)
• Certaines cartes bancaires premium qui incluent des garanties rapatriement, à vérifier par le Participant auprès de sa banque

L'encadrement par un Accompagnateur en Moyenne Montagne diplômé d'État (DE-AMM) garantit un cadre de sécurité professionnel, mais ne couvre pas les frais de secours ni les accidents personnels des participants.

10. Confidentialité

Le Participant s'engage à respecter la confidentialité des échanges ayant lieu pendant l'expédition. Les informations personnelles, professionnelles ou stratégiques partagées par les autres participants ou par l'équipe Core Summit ne doivent pas être divulguées à des tiers.

Cet engagement est un élément fondamental de l'expérience Core Summit.

11. Responsabilité de Core Summit

Core Summit s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de l'expédition.

L'encadrement en montagne est assuré par un professionnel titulaire du Diplôme d'État d'Accompagnateur en Moyenne Montagne (DE-AMM), couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Core Summit ne peut être tenu responsable :

• Des événements résultant d'un cas de force majeure
• Des dommages résultant d'une information non communiquée par le Participant (état de santé, condition physique)
• Des vols, pertes ou détérioration d'effets personnels pendant l'expédition
• Des conséquences d'un non-respect des consignes de sécurité données par le guide ou l'équipe encadrante

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site coresummit.fr et aux mentions légales.

13. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes CGV, le Participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : (à compléter, Core Summit doit adhérer à un dispositif de médiation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation)

Le Participant peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.